Conditions générales

1. Atelier

SARL Coutellerie Brassard, capital 30 000 €, 14 rue de la Coutellerie, 63300 Thiers. RCS Clermont-Ferrand 538 419 207, SIRET 538 419 207 00012, APE 2571Z. Gérant : M. Bertrand Brassard. TVA intracommunautaire FR 42 538419207.

2. Hébergement du site

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, RCS Lille Métropole 424 761 419.

3. Prestations

• Couteaux de table : à partir de 95 €/pièce, séries de 6 ou 12
• Couteaux de chasse fixes : à partir de 380 €, gaine cuir incluse
• Couteaux de poche pliants : à partir de 210 €, modèles Laguiole / Thiers / Sauveterre
• Pièces uniques sur cahier des charges : devis

4. Commande

Devis valable 60 jours. La commande est confirmée par signature et versement de 40% d'acompte. Solde dû avant expédition. Délai de fabrication : 6 à 14 semaines selon modèle et matières.

5. Vente aux mineurs

Conformément au décret n°2009-1657 du 24 décembre 2009 (armes de catégorie D, art. R. 311-2 du Code de la sécurité intérieure), la vente de couteaux à un mineur de moins de 18 ans est interdite. Justificatif d'identité requis à la livraison.

6. Matières contrôlées

Bois exotiques (ébène, palissandre) fournis sous certificat CITES App. II ou III. Corne et os fossiles conformes à la convention de Washington (CITES). Damas Damasteel sous certificat de traçabilité ISO 9001.

7. Label EPV

L'atelier est titulaire du label Entreprise du Patrimoine Vivant (EPV) délivré par le Ministère de l'Économie le 12 juin 2019, renouvelable tous les 5 ans (arrêté du 23 décembre 2008).

8. Droit de rétractation

Conformément à l'art. L. 221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens nettement personnalisés (couteaux gravés, manches choisis sur mesure). Pour les couteaux de série non personnalisés vendus en ligne : 14 jours (art. L. 221-18).

9. Garantie

Garantie viagère sur la qualité d'exécution (manche, montage). Affûtage gratuit à vie sur les couteaux fabriqués à l'atelier. Garantie légale de conformité (art. L. 217-3 et suivants C. conso) : 2 ans. Garantie des vices cachés (art. 1641 C. civ.) : 2 ans.

10. Médiation

En cas de litige, le consommateur peut saisir gratuitement Medicys, 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris — www.medicys.fr (art. L. 612-1 du Code de la consommation). Plateforme RLL : ec.europa.eu/consumers/odr.

11. Loi applicable

Droit français. Tribunal compétent : Clermont-Ferrand pour les professionnels.