Politique de confidentialité

La présente politique encadre le traitement des données personnelles de la Coutellerie Brassard, conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi n°78-17 dite Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

SARL Coutellerie Brassard, capital 30 000 €, 14 rue de la Coutellerie, 63300 Thiers. RCS Clermont-Ferrand 538 419 207, SIRET 538 419 207 00012, APE 2571Z. Gérant : M. Bertrand Brassard. Courriel : contact@coutellerie-brassard.fr.

2. Données collectées

• Identité du client
• Coordonnées (adresse, téléphone, courriel)
• Pièce d'identité (vente de couteaux à mineurs interdite — décret 2009-1657)
• Descriptif de commande, gravure personnalisée
• Factures et historique de fabrication

3. Finalités

• Devis et exécution des commandes
• Comptabilité et obligations fiscales
• Contrôle d'âge (décret 2009-1657 sur les armes de catégorie D)
• Traçabilité CITES pour bois et corne
• Garantie et SAV (affûtages, remontages)

4. Bases légales

Exécution du contrat (RGPD art. 6.1.b) ; obligation légale (art. 6.1.c) comptabilité, contrôle d'âge, traçabilité CITES.

5. Durées de conservation

• Devis sans suite : 3 ans
• Dossiers de commande : 10 ans (garantie viagère)
• Comptabilité : 10 ans (art. L. 123-22 Code de commerce)
• Registre CITES : durée requise par la DREAL
• Journaux techniques : 12 mois (LCEN)

6. Destinataires

Cabinet comptable In Extenso Clermont, hébergeur OVH SAS, DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (traçabilité CITES bois/corne), Confédération Française de la Coutellerie. Aucun transfert hors UE.

7. Mineurs

Conformément au décret n°2009-1657 du 24 décembre 2009 (armes de catégorie D), aucune vente de couteau n'est consentie à un mineur de moins de 18 ans. Une vérification d'identité peut être demandée à la livraison.

8. Vos droits

Droits d'accès, rectification, effacement (sauf obligations légales), limitation, portabilité, opposition (art. 15-21 RGPD). Exercice à contact@coutellerie-brassard.fr. Réclamation : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07 — www.cnil.fr.

9. Sécurité

Échanges TLS 1.3, sauvegardes OVH France. Atelier sécurisé conforme au Code de la sécurité intérieure pour la détention d'aciers et lames finies.

10. Contact

contact@coutellerie-brassard.fr — Coutellerie Brassard, 14 rue de la Coutellerie, 63300 Thiers.